Découvrez les fonctions de nos huissiers de justice
Territorialement compétente pour instrumenter dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut, la société civile professionnelle Optimius prend en charge les missions de huissiers de justice ainsi que des missions extra-judiciaires sur demande d’un juge ou des parties. Nous exécutons nos missions dans le strict respect de la loi et de nos principes moraux.
L’huissier de justice facilitateur et agent de proximité
Être huissier de justice, ce n’est pas seulement appliquer la loi : c’est l’incarner avec discernement. La loi lui confère une autorité particulière, qui exige en retour une connaissance rigoureuse du droit, afin de ne jamais outrepasser ce qui est permis, ni négliger ce qui est requis. Cette mission suppose une vigilance constante, le respect scrupuleux des formes, une fermeté à toute épreuve, mais aussi une présence d’esprit capable de s’adapter aux situations imprévues.
Toutefois, la rigueur ne suffit pas. L’huissier agit souvent là où la loi se fait la plus exigeante ; il lui appartient alors de faire preuve d’humanité, de probité et de mesure. Dépositaire de la confiance publique, il veille à agir utilement, loyalement et sans frais superflus, au service de toutes les parties concernées.
Depuis le 1er juillet 2024, la fonction de l’huissier de justice en Belgique s’est enrichie d’une dimension essentielle : celle de facilitateur. À ce titre, il n’est plus seulement l’exécutant d’une procédure, mais un acteur de dialogue et de prévention. Il informe, oriente, encourage la médiation et recherche, chaque fois que possible, des solutions amiables équilibrées.
Grâce à des outils spécifiques, tels que l’enquête de solvabilité, l’huissier peut détecter plus tôt les situations d’endettement problématique et contribuer à une approche plus responsable et plus humaine du recouvrement. Le débiteur n’est plus réduit à un simple objet de procédure : il devient un acteur accompagné dans la gestion et la régularisation de sa situation financière.
Le Code judiciaire consacre désormais explicitement le rôle central de l’huissier de justice comme intermédiaire entre les parties. Avant toute escalade contentieuse, l’huissier est tenu de privilégier la construction d’une solution amiable, fondée sur l’écoute, l’information et la recherche d’un accord durable.
Cette orientation est soutenue par une formation permanente obligatoire, axée sur les compétences de communication, de facilitation et de résolution des conflits, organisée ou agréée par la Chambre nationale. Elle traduit une conviction forte : une justice plus efficace est aussi une justice plus humaine.
Concrètement, l’huissier de justice informe systématiquement le justiciable des voies judiciaires et extrajudiciaires qui s’offrent à lui. Chaque acte de signification relatif au paiement d’une somme d’argent est accompagné d’une fiche explicative présentant les possibilités de médiation, de conciliation et d’aménagement des dettes.
Car rendre la loi intelligible, c’est déjà rendre la justice plus juste.
Nos missions d’huissiers
En tant qu’huissiers de justice basés à Charleroi, nous prenons en charge des missions judiciaires et extra-judiciaires.
Nos missions judiciaires consistent principalement en l’assignation des parties devant les tribunaux, les significations, l’exécution des jugements et actes authentiques… Nous pouvons aussi intervenir comme médiateur (entreprises, familles…).
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Recouvrement à l’amiable
Vous souhaitez recouvrer une créance sans nuire à la réputation du débiteur, afin de maintenir de bonnes relations professionnelles ?
Notre étude de charge de la procédure de recouvrement à l’amiable de créances tout en assurant la protection des droits des particuliers. Le créancier sera mis à l’abri des incompétences ou des inexpériences.
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Recouvrement de créances
Après tentative de recouvrement à l’amiable, notre étude d’huissiers de justice évalue les chances du recouvrement par voie judiciaire.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger le créancier ou lui permettre d’anticiper et conjurer une insolvabilité organisée par le débiteur. Les procédures judiciaires étant coûteuses et risquées, nous conseillons les créanciers en la matière.
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Enquêtes de solvabilité
Avant de lancer une procédure de recouvrement, notre étude d’huissiers de justice mène une enquête de solvabilité auprès du débiteur.
Nous devons déterminer si ce dernier est effectivement en mesure de rembourser sa ou ses dettes via son patrimoine : surface mobilière, véhicules, revenus, comptes annuels, niveau d’endettement…
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Constats d’huissier
Avec ou sans pouvoir de contrainte conféré par un juge, l’huissier de justice est le seul habilité à effectuer un constat parfaitement objectif et impartial sur une situation donnée.
Le constat d’huissier est authentique et repose sur nos perceptions sensorielles concernant : commerces, familles, assurances, conflits de voisinage, plagiat…
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Expulsions
Dans le strict respect des procédures légales, l’huissier de justice procède si besoin à l’expulsion d’un locataire défaillant.
Pour ce faire, nous organisons la collaboration des services communaux, de la police, d’un déménageur et d’un serrurier. Des dispositions sont prises pour garantir le respect des personnes et familles, notamment en hiver.
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Procédure sommaire d’injonction de payer
Cette procédure concerne tout débiteur tenant son domicile ou siège social en Belgique et ayant produit un écrit justifiant le recouvrement de la dette.
Après une sommation signifiée par exploit d’huissier de justice ou recommandée, en cas de non-réaction nous adressons une demande au juge, qui a le pouvoir de contraindre le débiteur de payer les sommes demandées.
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Sommation interruptive de prescription
Une créance que vous souhaitez recouvrer risque de tomber dans le délai de prescription ?
Le créancier peut faire appel à nos services d’huissiers de justice : nous envoyons alors une mise en demeure qui, depuis 2013, a pour effet d’interrompre la prescription et ce pour un délai d’un an. Cette procédure ne peut être renouvelée.
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Recouvrement de factures
Un tiers des factures entre professionnels n’est pas payée à son échéance en Belgique. Grâce à notre procédure simplifiée et efficace (depuis 2016) le créancier peut même réclamer de petits montants.
La procédure débute par l’établissement d’une demande de recouvrement par un avocat. Ensuite l’huissier de justice signifie une sommation de paiement au débiteur.
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Autres services
L’étudie de huissiers de justice Leroy & Roger à Charleroi prend en charge des missions auprès des familles et aussi concernant les jeux de hasard et loteries.
Nous pouvons notamment intervenir sur ordre du tribunal de la famille afin de garantir par la contrainte le droit à l’hébergement ou aux relations personnelles d’un enfant.
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